Copyright.be (vous pouvez joindre un PSD et un JPEG représentant le logo sur le reçu de dépôt). L'enregistrement de votre logo en tant que marque déposée offre une protection particulière et peut être réalisé comme marque FIGURATIVE (logo image, par exemple le M de Mac Donald's, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE (par exemple le logo de Google, sur lequel on lit le nom de la marque en même temps que le visuel si distinctif de la marque). Cet enregistrement procure à votre logo la qualité de marque déposée qui est un titre de Propriété Industrielle. C'est la méthode, si l'usage de ce logo est votre "marque", qui est préconisée.
Avant de déposer une marque, il est positif de déposer un copyright sur le dessin qu'il représente pour être protégé au titre du droit d'auteur et empêcher la copie de celui-ci, puis déposer votre marque auprès d'un avocat (nous consulter). Vous devez respecter quelques règles en vous assurant que le dessin ou l'image que vous avez dessiné est disponible et n'est pas utilisée par une autre société. Le signe du copyright ne génère pas automatiquement des droits d’auteur.
En droit d’auteur, il permet d’identifier une œuvre telle qu’une photo, une musique ou un site web. En Allemagne, la marque de copyright sert à identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur, mais son utilisation n’a pas d’incidence sur la protection du droit d’auteur en vertu de la législation allemande. L’auteur n’est pas obligé de marquer son dépôt de marque. Par conséquent, ceux qui pensent protéger leur site web avec un signe de copyright se trompent. Dans la pratique, il est néanmoins judicieux d’apposer le signe du copyright sur ses œuvres, comme par exemple sur sa propre photo. Dans certaines polices, il est en principe légèrement décalé vers le haut.
Le Sound Recording Copyright représente le symbole du droit d’auteur pour les enregistrements sonores ou les phonogrammes. Il est représenté par un P dans un cercle, qui signifie Phonogram. Plus précisément, les droits phonographiques comprennent les droits sur les enregistrements sonores et vidéo ainsi que sur les supports sonores et vidéo. Ils désignent les droits sur vos enregistrements audio. Le copyright des enregistrements sonores ne figure pas dans toutes les écritures. S’il existe, il est placé directement après le dernier caractère.
Le signe R, c’est-à-dire le symbole ®, est un R majuscule dans un cercle. Il est également issu de la législation américaine sur les marques et doit indiquer qu’il s’agit d’une marque déposée. En droit allemand des marques, il est permis, mais pas obligatoire, d’apposer le signe R sur une marque enregistrée. Les raisons de son utilisation ne sont donc pas juridiques, mais relèvent plutôt de la publicité et de l’image extérieure. En utilisant le ®, on souhaite dissuader les imitateurs et conférer une certaine originalité au produit. Veillez à n’utiliser le signe Registered que pour des produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée. En droit américain, il est utilisé pour désigner des produits ou services qui ont déjà été déposés en tant que marque, mais qui n’ont pas encore été inscrits au registre officiel.
En règle générale, il convient d’être prudent lors de l’utilisation du signe TM. En règle générale, la taille des caractères correspond à 50-60% de la taille de la police. Selon la police choisie, la taille ainsi que le placement des signes de copyright et autres peuvent varier.
Mais comment puis-je protéger mes photos ? C’est toujours un peu compliqué de parler de droit, voir même un peu chiant ! Ne vous inquiétez pas, je vais tenter de rester soft et le plus clair possible. Le copyright doit être présent sur nos créations, surtout de nos jours, où Internet est un immense supermarché. Tout le monde se sert, à sa guise ! A titre d’exemple, tout le monde connait le Streaming. On cherche tous à regarder nos films, séries et musiques préférées en ligne. On est au calme à la maison, on ne sort pas, donc on ne paye pas. Consommer en ligne ne veut pas dire que c’est gratuit, c’est accessible, certes, mais il existe une propriété intellectuelle.
Dans la vidéo tutoriel, ci-dessous, je montre quatre techniques pour créer rapidement des copyrights Photoshop sur vos photos et créations dans le logiciel Adobe Photoshop. Il existe plusieurs solutions, différentes techniques et astuces pour créer une signature (copyright) sur un doc psd. Le copyright, droit réservé. Le plus important et à retenir, dans un premier temps, c’est qu’en France, toute « œuvres de l’esprit » (dessin, peinture, sculpture, photo, articles, etc) est protégée par défaut par le droit d’auteur. Nous sommes, donc pas obligé, de déposer nos créations auprès d’un organisme spécialisé. Elles le sont automatiquement.
Mais qu’est-ce que ce symbole signifie exactement ? Alors, je ne le dirai pas car ce n’est pas mon métier. Ou alors je vous invite à lire les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle (ci-dessous). En gros l’auteur dispose du droit de propriété exclusif dès la création. Article L. et opposable à tous, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]. Article L. sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Le terme copyright renvoie au régime de protection des œuvres par le droit d’auteur américain. Mais pendant combien de temps ? Le copyright est censé durer à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droit. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Cependant, il est vivement recommandé de pouvoir apporter une ou des preuves de l’existence de l’oeuvre à une date mentionnée. Donc pour ça, vaut mieux avoir fait un dépôt auprès d’un organisme spécialisé. Ou alors, l’astuce est d’avoir livré l’oeuvre au public et d’être capable de le prouver.
Dans la vidéo tuto Photoshop, je ne définis pas ce qu’est un copyright. En revanche, je montre dans le tutoriel comment on peut créer un copyright sur un document Photoshop ou encore comment l’intégrer sur une création. Il existe plusieurs solutions, j’en parle dans la vidéo, c’est à vous de choisir quelle solution vous souhaitez mettre en place pour protéger votre création. Il est bien entendu conseillé de créer plusieurs copyrights identifiables sur la création en question. Le premier, et le plus simple que je recommande, c’est importer une signature dans le coin (droit) de votre image. J’en parle dans le tuto, mais il suffit de créer un nouveau document psd et de créer à l’aide de l’outil texte une signature, ou simplement en dessinant à la main une signature. Ou encore plus simple, je le faisais au début, on scanne une signature réalisée sur une feuille propre. Il suffit ensuite de la retravailler dans Photoshop, afin que cette dernière soit le plus lisible et identifiable possible. J’utilise le format Png pour obtenir une transparence sur ma signature. Deuxième technique, plus discrète et personnelle, je propose d’incruster légèrement et subtilement votre pseudo dans la création. Avec l’outil transformation, je réduis ma signature, change le mode de fusion, baisse l’opacité du calque et effectuer une petite rotation afin d’épouser les lignes de la photo. Ce que j’apprécie avec cette solution, c’est qu’elle est originale. D’autre part, l’auteur est souvent le seul à le savoir, et celle-ci est plus difficile à faire disparaître (que celle qui est dans le coin droit). Troisième technique, la plus travaillée et pertinente à mon goût, il s’agit d’agrandir légèrement le bas de la photo. Puis on vient écrire, avec un document texte, le nom et le prénom de l’auteur, la date éventuellement, et surtout l’adresse web où contacter l’auteur. C’est souvent le site direct de l’artiste, un excellent moyen de retrouver l’artiste ! Et de lui proposer un boulot ! Le quatrième technique et la dernière pour ce tuto, la fenêtre Informations permet de rentrer toutes les informations concernant l’identité (les propriétés) de la photo (création). Dans la vidéo, je montre que l’on peut renseigner le nom de l’image, l’auteur, le copyright et l’adresse Url de l’auteur. Bien entendu, on peut rentrer d’autres informations pour référencer sa création.
Variantes de protection et techniques pratiques
Les mentions et symboles relatifs au droit d’auteur et à la propriété industrielle ne se substituent pas les uns aux autres; ils se complètent selon l’objectif: protéger l'identité visuelle, l'œuvre graphique et les droits liés à l’usage commercial. Le choix entre déposer une marque figurative, une marque semi-figurative ou exploiter des techniques comme le watermarking et le labelling dépend de la nature du logo, de son usage et du niveau de sécurité souhaité.
Le watermarking (filigrane) et le labeling (étiquetage) permettent d’insérer soit une mention visible, soit cachée du nom de l’auteur, afin d’identifier l’œuvre et ses propriétaires tout en rendant difficile la contrefaçon sans compromis sur l’esthétique du visuel.
Pour résumer les étapes pratiques: vérifier la disponibilité du dessin ou de l’image, déposer éventuellement une marque déposée auprès d’un avocat ou d’un organisme compétent, envisager le dépôt du droit d’auteur pour l’œuvre afin de disposer d’un titre de propriété intellectuelle, puis appliquer des méthodes de watermarking ou de labelling adaptées au support et à l’usage prévu.
Tuto photoshop creer et automatiser un copyright
Règles et bonnes pratiques
Le logo et la marque doivent être protégés sans nuire à l’identification claire de la marque. Le signe TM peut être utilisé lorsque la marque est en cours d’enregistrement, tandis que le signe ® indique une marque déposée véritable et doit être utilisé avec prudence et uniquement pour les produits ou services enregistrés. Le positionnement et la taille des symboles varient selon les polices et les préférences esthétiques, mais il est généralement recommandé d’assurer une lisibilité suffisante sans dégrader l’expérience visuelle du logo.
Pour des supports numériques comme les sites web ou les contenus multimédias, l’ajout d’informations pertinentes dans les métadonnées, et l’utilisation d’un dépôt de preuve d’existence peut aider en cas de litige ou de contrefaçon.
Bonnes pratiques générales en droit d’auteur
En France, toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur par défaut, sans dépôt préalable nécessaire. Le droit d’auteur confère des droits exclusifs à l’auteur et peut être exercé même sans déposition formelle. Conserver des preuves de l’existence de l’œuvre à une date précise peut s’avérer utile pour faire valoir ses droits en cas de litige.
Les techniques de protection présentées dans ce guide sont destinées à aider les créateurs à protéger leurs créations tout en facilitant leur traçabilité et leur identification.