La photocopie d’un arrêt de travail adressée à son employeur, c’est bientôt fini. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) veut rendre « impossible » les fraudes aux faux certificats d’arrêt de travail, annonce son directeur Thomas Fatôme sur RMC ce vendredi.
Pour lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie a repéré au moins 42 millions d’euros de fraude aux arrêts de travail en 2024, soit 2,4 fois plus qu’en 2023. L’objectif est clair : vérifier l’authenticité des documents et limiter les possibilités de falsification.
À partir du mois de juin 2025, l’Assurance maladie refusera les arrêts de travail en papier dont elle ne peut vérifier la provenance et donc l’authenticité. Pour cela, elle mise sur la dématérialisation du document et un nouveau Cerfa, formulaire administratif officiel, déjà déployé et se voulant plus sécurisé.
« On ne prendra que des Cerfa qui peuvent être vérifiés », affirme Thomas Fatôme. Ce formulaire se veut sécurisé par des « QR code, des bandes, que l’on sait reconnaître », précise Thomas Fatôme. Avec ce dispositif, « la photocopie de l’arrêt de travail, qui est faite malheureusement de temps en temps, ça sera vraiment impossible à partir de juin 2025 », assure-t-il.
Ce nouvel arrêt de travail est déjà utilisé dans certains hôpitaux et auprès de soignants prescripteurs d’arrêts de travail. L’objectif est d’établir une traçabilité fiable dès la prescription jusqu’à l’instruction et le versement des prestations.
De manière générale, les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie ont plus que doublé en cinq ans. Le recours à des outils numériques et à des contrôles renforcés est devenu une priorité pour limiter les coûts et préserver l’équité du système.
Comment fonctionnera le nouveau système d’arrêt de travail dématérialisé
Le nouveau Cerfa est conçu pour être vérifiable électroniquement et facilement contrôlable par les employeurs et les organismes de sécurité sociale.
Les éléments clés incluent :
- l’intégration d’un QR code unique et lisible par les systèmes de lecture;
- une protection par bandes ou autres dispositifs attestant de l’authenticité;
- un flux électronique qui évite toute impression non vérifiable et garantit l’édition par des professionnels habilités;
- une traçabilité qui permet de remonter jusqu’au prescripteur et à l’origine du document.
Ces mesures visent à limiter les manipulations et à sécuriser les échanges entre le médecin, le patient et l’employeur, tout en accélérant le traitement des indemnités.
Impact sur les patients et les professionnels de santé
Pour les patients, la transition vers le numérique peut nécessiter une adaptation : certains peuvent devoir passer par des portails en ligne ou des codes envoyés par voie électronique pour récupérer leur arrêt.
Pour les professionnels de santé, cela implique une utilisation accrue des outils de dématérialisation et un respect renforcé des procédures de transmission des arrêts de travail.
Malgré l’objectif de simplification, des questions peuvent subsister sur l’accessib
Pas de photocopie de mon arrêt maladie : la fin des documents papier en France
La photocopie d’un arrêt de travail adressée à son employeur, c’est bientôt fini. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) souhaite rendre « impossible » les fraudes liées aux faux certificats d’arrêt de travail, annonce son directeur Thomas Fatôme sur RMC ce vendredi.
En 2024, l’Assurance maladie a repéré au moins 42 millions d’euros de fraude aux arrêts de travail, ce qui représente 2,4 fois plus qu’en 2023. Ces chiffres montrent une augmentation préoccupante du phénomène, qui impacte le système de protection sociale. La priorité actuelle est de renforcer la sécurité et la fiabilité des attestations d’arrêt de travail.
Transition vers la dématérialisation : une solution sécurisée
À partir de juin 2025, l’Assurance maladie refusera les arrêts de travail en papier dont elle ne pourra pas vérifier la provenance et l’authenticité. Pour cela, elle mise sur la dématérialisation du document, c’est-à-dire la transmission électronique. Un nouveau formulaire administratif officiel, appelé Cerfa, a déjà été déployé. Ce formulaire moderne doit garantir une meilleure sécurité grâce à des mécanismes de vérification avancés.
Les innovations pour garantir l’authenticité
Ce nouveau Cerfa se veut plus sécurisé par l’intégration de QR codes et de bandes reconnues facilement par les professionnels de santé. « On ne prendra que des Cerfa qui peuvent être vérifiés », affirme Thomas Fatôme. Selon lui, « ce formulaire se veut sécurisé par des QR codes, des bandes, que l’on sait reconnaître » et qui permettront de garantir l’authenticité des arrêts de travail.
Avec ce dispositif, « la photocopie de l’arrêt de travail, qui est faite malheureusement de temps en temps, ça sera vraiment impossible à partir de juin 2025 », assure-t-il. Ce changement vise à lutter contre la fraude, mais aussi à simplifier et accélérer la transmission des informations entre professionnels de santé, employeurs et assurance maladie.
Application et expérience dans certains établissements
Ce nouvel arrêt de travail est déjà utilisé dans certains hôpitaux et auprès de soignants prescripteurs d’arrêts de travail. La digitalisation permet notamment de réduire les risques de falsification et de fraude, ce qui était une préoccupation majeure ces dernières années. La digitalisation des documents administratifs facilite également leur traitement et leur vérification en temps réel.
Montée en puissance et chiffres de la fraude
De manière générale, les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie ont plus que doublé en cinq ans. La fraude aux arrêts de travail, notamment par la création de faux certificats, représente une perte financière significative pour le système de sécurité sociale. La réalité est que, sur internet, un faux arrêt peut être créé en quelques minutes, ce qui a favorisé la multiplication des fraudes ces dernières années.
En résumé, la dématérialisation et le renforcement des contrôles joueront un rôle clé dans la lutte contre la fraude et la falsification des arrêts de travail. La fin des photocopies papier constitue un enjeu crucial pour améliorer la fiabilité et la sécurité du système de santé en France.